Cette votation a pour objet le diagnostic préimplantatoire (DPI). Celui-ci permet l’analyse génétique des embryons avant leur implantation dans l’utérus dans le but de détecter d’éventuelles malformations. Cette méthode, interdite jusqu’à présent dans notre pays, s’inscrit dans la procréation médicalement assistée (PMA), qui se développe en Suisse et en Europe avec l’augmentation des problèmes d’infertilité. Elle se distingue du diagnostic prénatal utilisé actuellement en Suisse pour détecter durant la grossesse des malformations génétiques, ce qui peut aboutir à une interruption médicale de grossesse.
La votation de juin 2015
En juin 2015, le peuple et les cantons ont accepté à près de 62 % une modification de la Constitution, qui permet en principe le DPI, les modalités de son usage devant être réglées dans la loi. Le débat public autour de cette votation a été marqué par le souci largement partagé de lutter contre d’éventuelles dérives eugénistes.
La votation de juin 2016
Le peuple suisse votera en juin 2016 sur la modification de l’actuelle loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA), qui règlera les conditions du DPI. Il s’agit d’un référendum nécessitant la majorité simple du peuple. Les nouvelles dispositions ont essentiellement la teneur suivante :
1° Le DPI est limité aux couples porteurs d’une maladie héréditaire grave ou qui ne peuvent pas avoir d’enfant par voie naturelle. Il est interdit pour les autres couples.
2° Le DPI n’est pas pris en charge par l’assurance maladie de base.
3° Le DPI est interdit pour toute autre application que la détection d’une maladie héréditaire grave, comme le fait de déterminer les caractéristiques physiologiques ou le sexe, ou encore la création de « bébés-médicaments ». La détection de caractéristiques chromosomiques susceptibles d’entraver la capacité de développement de l’embryon est en revanche autorisée.
4° 12 embryons peuvent être développés au maximum par traitement. Les embryons non implantés peuvent être congelés pour une implantation ultérieure, en raison du fort risque d’échec du traitement.
L’AD recommande le OUI à une loi équilibrée
En cas de NON, le DPI restera interdit jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi. Lors d’une implantation, seuls 3 embryons pourront être développés, sans possibilité de conservation de ceux-ci, selon le droit actuel.
L’Assemblée des délégués du PDC genevois recommande le OUI à cette modification. Elle estime que le DPI sera ainsi suffisamment encadré afin d’éviter des dérives eugénistes. La nouvelle loi prévoit par ailleurs des mesures afin d’éviter des souffrances supplémentaires aux femmes qui se soumettent à un traitement, souvent lourd, contre l’infertilité. Cette nouvelle loi permettra finalement de mettre un terme au tourisme du DPI, qui voit des couples suisses aller dans les pays voisins pour pouvoir en bénéficier.
Maxence Carron