Le Parlement a rejeté l’initiative « révolutionnaire » du revenu de base avec des majorités écrasantes, comprenant de très nombreux parlementaires de gauche : 157 voix contre, 19 pour au Conseil national et 40 voix contre, 1 pour au Conseil des Etats.
Dans le système actuel, les besoins sont pourvus par le travail de chacun. L’Etat n’intervient qu’avec des prestations ciblées dans les cas où ces besoins ne peuvent être couverts de cette manière, par exemple en cas d’invalidité ou de maladie. L’initiative exige un renversement de paradigme, avec l’introduction d’un revenu de base pour chaque habitant. Les deux systèmes poursuivent le même objectif : assurer le droit constitutionnel de mener une vie digne.
Le texte de l’initiative
Selon le texte de l’initiative, la Confédération doit instaurer un revenu de base inconditionnel. Les modalités, notamment le montant et le financement de ce revenu, seront réglées dans la loi. Le comité d’initiative précise que ce revenu sera versé à chacun quelle que soit sa situation financière ou économique. Il propose à titre d’exemple un revenu de 2’500.- par mois pour un adulte et de 625.- par mois pour un mineur.
Des incertitudes insurmontables
Le revenu de base doit être rejeté en raison des incertitudes fondamentales qu’il crée pour la Suisse. La Confédération a chiffré les conséquences financières de son adoption au montant proposé par le comité. Il en résulte des coûts totaux de 208 milliards en 2012, avec un solde de 25 milliards après déduction des impôts et des prestations versées actuellement. Il faudra donc trouver au moins 25 milliards par an, mais vraisemblablement beaucoup plus avec la baisse prévue des rentrées fiscales.
Ces coûts sont exorbitants dans la situation économique actuelle. Ils obligeraient les cantons et la Confédération à augmenter massivement les impôts, ce qui est exclu pour les entreprises dans la compétition mondiale actuelle. Le scénario le plus probable est une augmentation de la TVA, estimée à au moins 8 points par la Confédération. Or, ceci fera flamber massivement les prix en défaveur des plus faibles, diminuant la capacité du revenu de base à garantir une existence digne, ce qui nécessitera, dans un cercle vicieux, des augmentations supplémentaires d’impôt. La décroissance qui en résultera détruira des assurances sociales existantes, nécessaires pour les plus faibles, comme l’AVS.
Il faut rejeter fermement cette initiative qui espère affranchir la Suisse des réalités économiques ; l’exemple récent de la Grèce de Tsipras montre les désastres sociaux qui résultent de telles aventures. Il reste le débat nécessaire sur la réforme du système actuel de protection sociale, fruit d’une histoire complexe et qui ne présente pas toujours une coordination optimale des prestations. Le PDC devra mener ce débat avec des propositions ciblées, notamment pour faire face à la croissance de l’aide sociale et des subsides d’assurance-maladie.
Maxence Carron