14 mars 2019 - 19h15
Salle communale de Confignon
L'ordre du jour est le suivant :
Mot de bienvenue du vice-président cantonal
Patrick Schmied
I. Budget / Intervenant : Nicolas Fournier (le document sera distribué lors de l'AD)
II. Papier de position sur la politique environnementale de la commission Agriculture-Environnement /Intervenant : Philippe Meyer de Stadelhofen Politique environnementale PDC GE
III. Votation fédérale du 19 mai 2019
- Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen? (FF 2018 6131) / Intervenant : Béatrice Hirsch http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/6131.pdf // 2Pagers armes-Schengen
IV. Votation cantonale du 19 mai 2019
- Question subsidiaire: Si la loi 1 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 - 12228), du 14 décembre 2018 et la loi 2 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 - 12404), du 14 décembre 2018 sont acceptées, laquelle des deux a-t-elle votre préférence? Loi 1? Loi 2? Intervenant : Jean-Luc Forni
- Acceptez-vous la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05 - 12416) (Contreprojet à l'IN 170), du 31 janvier 2019? / Intervenant : Jean-Marc Guinchard https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12416A.pdf
- Question subsidiaire: Si l'initiative (IN 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10 du revenu du ménage ! ») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence? Initiative 170? Contreprojet? Intervenant : Jean-Marc Guinchard
Points III 1(Fédéral) + IV 6 à 9 (Cantonal) = Présentation commune
V. Divers
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