Assemblée des délégué-e-s à Confignon

L'ordre du jour est le suivant :    Mot de bienvenue du vice-président cantonal Patrick Schmied  

I.        Budget  / Intervenant : Nicolas Fournier (le document sera distribué lors de l'AD)

 

II.    Papier de position sur la politique environnementale de la commission Agriculture-Environnement /Intervenant : Philippe Meyer de Stadelhofen  Politique environnementale PDC GE

 

III.    Votation fédérale du 19 mai 2019

 

• Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) ? (FF 2018 6077) /Intervenant : Jean-Marc Guinchard   http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/6077.pdf

 

• Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen? (FF 2018 6131) / Intervenant : Béatrice Hirsch       http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/6131.pdf  //  2Pagers armes-Schengen

 

IV.        Votation cantonale du 19 mai 2019

 

• Acceptez-vous la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 - 12228), du 14 décembre 2018 (loi 1)? / Intervenant : Jean-Luc Forni  http://www.ge.ch/legislation/modrec/f/B522-12228.html

 

• Acceptez-vous la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 - 12404), du 14 décembre 2018 (loi 2)? /Intervenant : Jean-Luc Forni  http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12404A.pdf

 

• Question subsidiaire: Si la loi 1 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 - 12228), du 14 décembre 2018 et la loi 2 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 - 12404), du 14 décembre 2018 sont acceptées, laquelle des deux a-t-elle votre préférence? Loi 1? Loi 2? Intervenant : Jean-Luc Forni

 

• Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Sauvons les emplois du commerce genevois) (I 1 05 - 12372), du 21 septembre 2018? /Intervenant : Jacques Blondin  http://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L12372.pdf

 

• Acceptez-vous l'initiative populaire cantonale 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »? /Intervenant : Nicolas Fournier  http://ge.ch/grandconseil/data/texte/IN00167.pdf

 

• Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15 - 12006) (RFFA), du 31 janvier 2019? /Intervenant : Jean-Marc Guinchard  https://www.ge.ch/document/reforme-fiscalite-entreprises/telecharger   RFFA_FAQ

 

• Acceptez-vous l'initiative populaire cantonale 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10 du revenu du ménage ! »? / Intervenant : Jean-Marc Guinchard   http://ge.ch/grandconseil/data/texte/IN00170B.pdf

 

• Acceptez-vous la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05 - 12416) (Contreprojet à l'IN 170), du 31 janvier 2019? / Intervenant : Jean-Marc Guinchard   https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12416A.pdf

 

• Question subsidiaire: Si l'initiative (IN 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10 du revenu du ménage ! ») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence? Initiative 170? Contreprojet? Intervenant : Jean-Marc Guinchard

    Points III 1(Fédéral) + IV 6 à 9 (Cantonal) = Présentation commune

V.       Divers