Le Grand Conseil a repris ses travaux, tambour battant, par une journée de plénières supplémentaire. Les débats ont été marqués par le renvoi au Conseil d’Etat d’une résolution relative aux licenciements sur le chantier du CEVA, le renvoi aux Chambres fédérales d’une résolution visant à sauver les barrages et l’énergie hydraulique suisse. Une motion PDC relative à l’assainissement thermique des fenêtres a été renvoyée à la commission des travaux.
Résolution « Sauvons les barrages et l’énergie hydraulique suisse »
Cette résolution Verts-PDC vise à instaurer des mesures d’aide à l’énergie hydro-électrique suisse pénalisée actuellement par les bas prix de l’énergie à l’étranger. Cette situation met en péril l’énergie suisse et entrave le développement de l’indépendance énergétique du pays. Ainsi, le texte propose d’introduire dans le prix de l’électricité le coût des externalités (coût du démantèlement des centrales nucléaires etc.), de traiter de façon distincte l’électricité provenant des centrales à gaz, d’attribuer le produit de la taxe au développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie en priorisant l’économie locale.
Le PDC (intervenant : Olivier Cerutti) a rappelé l’attachement de la population suisse à ses barrages. Faisant référence à la baisse du dollar et à ses répercussions sur le prix du baril, le député a insisté sur la nécessité de soutenir la promotion des grandes centrales hydro-électriques suisses. Entre imposition et subvention, la résolution précitée pose de bonnes questions auxquelles les Chambres fédérales devront répondre.
La résolution a été renvoyée au Conseil d’Etat par 56 oui, 20 non et 2 abstentions. L’exécutif la transmettra aux Chambres fédérales.
Résolution pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA
Cette résolution socialiste demande au Conseil d’État, citant un cas précis, de « faire en sorte qu’Eaux Vives SA accepte de continuer les négociations initiées avec les représentants de ses collaborateurs et dans l’attente d’une résolution du conflit que les licenciements annoncés soient suspendus ».
Bertrand Buchs, au nom du PDC, a répété que l’Etat doit se montrer irréprochable dans la conduite des grands travaux. Dans le cadre de l’attribution des marchés publics (AIMP), de grosses entreprises, venant de l’étranger, sont souvent sollicitées et ne respectent pas tout à fait nos us et coutumes. Le PDC soutient d’ailleurs la réforme des AIMP afin de permettre aux entreprises locales de participer aux grands chantiers. Pour le PDC, cette résolution relève du pur bon sens. En situation de crise, il convient plus que jamais d’être attentifs au respect des usages en vigueur et de mener une politique responsable.
La résolution a été renvoyée au Conseil d’Etat (59 oui, 20 non et 0 abstention) avec le soutien du PDC.
Motion pour favoriser la production indigène des fenêtres
Le plénum a renvoyé en commission des travaux une proposition de motion émanant du PDC (Olivier Cerutti 1er signataire). Le texte demande au Conseil d’Etat de proroger de trois ans le délai fixé par le règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI L 5 05.01) pour l’assainissement thermique des fenêtres. Cette exigence de mise en conformité remonte à 20 ans et ne concerne plus que 20% du parc immobilier genevois. Par ailleurs, l’Etat a déclaré qu’il était dans l’impossibilité de mettre en conformité l’ensemble de ses bâtiments dans le délai imparti.
Face à ce constat, la motion du PDC réclame une prolongation du délai de mise en conformité pour l’Etat et les privés. L’égalité de traitement doit prévaloir. Ce report permettrait en outre aux entreprises locales de prendre en charge l’ensemble des travaux qu’il reste à faire plutôt que de recourir à des entreprises étrangères et à la mise en place de fenêtres en PVC. Il convient, selon le PDC, de privilégier le recours à la main d’œuvre locale et à son savoir-faire.