Le 5 juin prochain, nous serons appelés à nous prononcer sur la dernière révision de la loi sur l’asile attaquée en référendum par l’UDC et dont voici les principaux éléments :
- D’abord, un renforcement des capacités d’hébergement dans les centres d’enregistrement et de procédure fédéraux (CEP) – chargés de traiter et de clore définitivement 60% des procédures d’asile (procédures accélérées et procédures Dublin) -, dans lesquels la capacité d’accueil atteindra les 5’000 lits fixes contre 1’400 aujourd’hui, soit 3’600 lits fixes supplémentaires prévus.
- Ensuite, un traitement plus rapide des procédures d’asile désormais réparties en trois catégories :
- Procédure accélérée (20% des demandes) : elle concerne les dossiers sans nécessité de clarification supplémentaire qui devront être traités dans un délai de 100 jours civils maximum, éventuel renvoi y compris.
- Procédure Dublin (40% des demandes) : les dossiers concernés devront être traités dans un délai de 140 jours civils maximum, éventuel renvoi y compris, contre 700 en moyenne actuellement.
- Procédure étendue (40% des demandes) : elle concerne les dossiers plus complexes nécessitant une investigation approfondie ; attribués comme aujourd’hui à des centres cantonaux, ces dossiers devront être traités dans un délai de 12 mois maximum, éventuel renvoi y compris – lequel par ailleurs demeure une compétence cantonale.
- Enfin, la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement visant à renforcer le droit des requérants d’asile, soit un conseil sur la procédure d’asile et une assistance juridique gratuits. Des informations et conseils sur les offres d’aide au retour seront également fournis dès le début de la procédure dans les centres fédéraux et dans les cantons afin d’encourager les départs volontaires avec aide au retour.
Cette restructuration vise ainsi trois objectifs : rapidité, efficience et équité, toutes trois au service de l’Etat de droit ainsi que de la dignité des personnes concernées.
Cela sans compter que ce projet est porté à l’unanimité par les cantons, l’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses, dès le départ intégrés dans les discussions et réflexions menées par la Confédération.
Rappelons encore que ce projet permettra de réaliser des économies annuelles importantes estimées à 110 millions pour la Confédération et 92 millions pour les cantons.
Malgré le très large soutien du Parlement lors du vote final le 25 septembre dernier, les référendaires continuent pourtant de juger le texte dangereux et inefficace, estimant qu’il créera un appel d’air massif pour les migrants ; crainte dernièrement balayée par le directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), Mario Gattiker, qui s’est appuyé sur le succès de la phase test menée au centre pilote de Zurich depuis janvier 2014 : meilleure acceptation des rejets de demandes d’asile, diminution des recours et nombre de départs volontaires multiplié par trois.
Claudio Marques