Refus de l’initiative accordant la priorité aux transports publics
C’est un clair refus que le Grand Conseil a exprimé à l’initiative populaire cantonale constitutionnelle « Pour des transports publics plus rapides !» (61 oui, 32 non, 2abstentions). Le principe d’un contreprojet, qui devra être prêt au plus tard le 17 janvier 2016, a été accepté par 67 oui, 26 non et 0 abstention.
L’IN 154 lancée par les Verts est la première initiative sur les transports traitée depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Elle s’inscrit dans le droit fil des travaux menés par la Constituante. L’art 190 de la Constitution stipule à cet égard l’encouragement à l’utilisation des transports publics et de la mobilité douce. Comme son titre l’indique, ladite initiative demande des transports publics plus rapides en aménageant et en régulant la circulation routière de façon à leur donner la priorité. En résumé, le Conseil d’Etat est prié de prioriser les transports publics sur l’ensemble du réseau.
Le PDC, par l’entremise de Jean-Marc Guinchard et de Bertrand Buchs, s’est opposé à l’initiative, soulignant qu’il n’était pas disposé à suivre ce texte trop rigide. Le libre-choix du mode de transport figurant dans la Constitution a ses limites. Un contreprojet pourrait constituer une solution de compromis que le PDC privilégie. Toute une série de mesures pourraient être mises en œuvre pour améliorer une vitesse commerciale trop basse sans accorder la priorité aux transports publics.
Le PDC dit oui à un contrat de prestations à 845 millions pour les TPG et accepte le plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs
Plusieurs objets relatifs aux Transports publics genevois (TPG) ont fait l’objet d’un débat enflammé.
Le contrat de prestations du Conseil d’Etat accordant une enveloppe de 845 millions aux TPG pour les années 2015-2018 a passé la rampe (63 oui, 32 non et 1 abstention).
En sa qualité de rapporteur de majorité, Bertrand Buchs a défendu l’enveloppe de 845 millions proposée par le Conseil d’Etat avec pour conséquence une baisse de 7% de l’offre et le renoncement à l’amélioration de certaines lignes. Le rapporteur de majorité a souligné que la baisse des tarifs voulue par l’IN 146 avait un prix et que la population en avait été prévenue avant les deux votations. La baisse de prestations provisoire ne devrait pas être ressentie négativement par les usagers. Et d’ajouter que le Conseil d’Etat proposait une pause des investissements liés au transport pour une période limitée et qu’il reverrait tout cela au moment de la mise en service du CEVA. Il n’est pas question de licenciements aux TPG.
Lié au traitement du contrat de prestations, le projet de loi socialiste modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) a été refusé par le plénum. Le PDC a appuyé le refus. Le texte visait à appliquer les baisses de tarifs induites par l’IN 146 « sans baisse de prestations et avec l’engagement du canton » soit en augmentant la subvention octroyée aux TPG.
Le Grand Conseil, y compris le PDC, a pris acte du Rapport du Conseil d’Etat sur le projet de plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs et approuvé la résolution (R 777) qui l’accompagne.
Durant cette session, le Grand Conseil a notamment accepté les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2015 .
Le PDC a voté ce budget 2015. Olivier Cerutti l’a qualifié de « prudent et solide » avec une remarque cependant sur la question des investissements et l’importance d’avoir un autofinancement permettant d’investir sans augmenter la dette.
Une motion relative à l’école et à la formation inclusives, signée par tous les partis, a été renvoyée au Conseil d’Etat. (81 oui, 0 non et 7 abstentions). Au nom du PDC, Béatrice Hirsch a relevé que l’école et la formation inclusives « accompagnent les enfants à besoins éducatifs spéciaux et permettent aux enfants dits « normaux » de les côtoyer ».
Le Conseil d’Etat est chargé d’effectuer un inventaire de ce qui se fait à ce propos, de présenter les bonnes pratiques en matière d’école et de formation inclusives à l’extérieur du canton et de revenir auprès du Grand Conseil avec un plan d’action.