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OUI À LA NOUVELLE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT

votations

En 2015, le Parlement fédéral a adopté une nouvelle loi sur le renseignement. L’objectif de la loi est de renforcer la protection contre des menaces actuelles comme le terrorisme, l’espionnage ou des attaques contre des infrastructures stratégiques grâce à la détection précoce, ainsi que donner des moyens réalistes aux services de renseignements de la Confédération (SRC) et des cantons.

 

Il ne s’agit cependant pas de transformer le SRC en NSA et de ficher tous les habitants de la Suisse. Les nouvelles possibilités de recherche d’informations prévues dans la LRens seront soumises à autorisation et devront être approuvées par trois instances : le Tribunal administratif fédéral, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et le chef du DDPS.

 

De plus, la loi prévoit que la commission de gestion du Parlement et l’autorité de contrôle indépendante puisse avoir accès à tous les documents et toutes les activités du SRC.

 

Concernant les possibilités pour la Suisse d’utiliser le réseau câblé en dehors de son territoire, « elle consiste à surveiller les signaux transfrontaliers transmis par le biais de réseaux câblés, ceci pour la simple et bonne raison que les télécommunications en constante augmentation à l’échelle internationale sont aujourd’hui majoritairement transmises via des câbles performants de fibre optique et de moins en moins via des liaisons satellite faisant aujourd’hui déjà l’objet de surveillances dans le cadre de l’exploration radio. L’exploration du réseau câblé augmente également les chances d’identifier les actes d’espionnage électronique d’Etats étrangers dirigés contre la Suisse ainsi que les attaques de pirates à l’aide de maliciels transitant par des flux de données transfrontaliers. Il s’agit à cet égard surtout de détecter les actes d’espionnage cybernétique ainsi que les traces de maliciels. » (site du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)

 

L’idée de la loi est réellement de sortir de l’âge de pierre du renseignement pour s’adapter à notre époque, tout en garantissant un contrôle de l’action du SRC. Pour cette raison, les délégués du PDC vous invitent à accepter la LRENS.

 

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