Réuni en session ordinaire, le Grand Conseil a notamment débattu de la nouvelle loi sur l’instruction publique et de la Conception générale de l’énergie 2013. Traitée en urgence, une résolution PDC relative à l’accueil de réfugiés syriens a été renvoyée à la commission des Droits de l’Homme.
Les travaux se poursuivront jeudi 24 septembre à l’occasion de séances plénières supplémentaires.
Conception générale de l’énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l’énergie 2013 (Intervenant : Olivier Cerutti)
Olivier Cerutti, rapporteur de majorité, a rappelé qu’il s’agit de l’objet le plus important de la législature pour ce qui concerne la politique énergétique du canton. La Conception générale de l’énergie 2013 (CGE 2013) fixe les objectifs du canton à moyen et à long terme et vise à l’horizon 2050 la société à 2000W sans nucléaire. Une concertation large s’est mise en place autour de la CGE 2013 qui sera suivie d’un plan directeur de l’énergie établi par le Conseil d’Etat et intégrant les propositions du parlement.
La CGE 2013 retravaillée par la commission de l’énergie demande notamment des objectifs plus ambitieux dans le calendrier de la rénovation du parc immobilier genevois qui, rappelons-le, représente 50% des dépenses de CO 2. La CGE 2013 vise à réduire la consommation d’électricité à la faveur du programme Eco 21. Enfin le développement de l’énergie photovoltaïque doit être poursuivi pour faire passer la production de 22 GWH à 100 GWH en 2025.
L’efficacité du PDC dans l’élaboration des amendements qui ont passé la rampe en commission est à relever.
Un amendement MCG-PLR-PDC voté en plénière a enfin réclamé que « l’Etat de Genève, en sa qualité de client des SIG, demande l’application du meilleur prix disponible pour les énergies qu’il consomme en adéquation avec sa politique énergétique ». Cet amendement exige de l’Etat qu’il se fournisse exclusivement auprès des SIG.
Le PDC se réjouit de l’unanimité autour de la proposition de CGE 2013 votée hier au parlement.
Loi sur l’instruction publique (LIP) : (Intervenant : Guy Mettan)
Après quelques incidents de parcours survenus entre l’actuelle et la dernière législature, la révision totale de la loi sur l’instruction publique s’est achevée avec succès au parlement (76 oui et 12 abstentions). Le système Harmos avait rendu cette révision nécessaire. Datant de 1940, la LIP a été modifiée à de nombreuses reprises au cours des années. La mouture approuvée hier intègre un chapitre entier consacré à l’école inclusive dont le coût n’a pas manqué d’être souligné par une minorité. La nouvelle LIP consacre en outre le principe de l’école obligatoire jusqu’à 18 ans et inclue des dispositions sur la pédagogie spécialisée, les réseaux d’enseignement prioritaire, la formation des enseignants, le contrôle des écoles privées.
Le PDC a approuvé cette loi qui n’est, certes, pas totalement novatrice mais qui apporte des innovations importantes via des dispositions concernant l’école inclusive. Guy Mettan a rappelé l’attention soutenue que le PDC a toujours accordé aux élèves en difficulté, quelle qu’en soit la nature. Le PDC a salué les efforts faits dans ce sens par le DIP en instaurant le Centre de transition scolaire. « On ne peut pas se permettre de laisser des centaines d’élèves sur le carreau à la fin de l’école obligatoire. L’école inclusive est importante dans ce sens. » a relevé Guy Mettan en précisant qu’il était possible de lui trouver un financement dans le cadre du débat budgétaire.
Le PDC a proposé un amendement concernant le respect des traditions religieuses qui n’a pas été suivi par le plénum. Cette proposition demandait que l’enseignement public s’engage à apporter aux élèves les outils nécessaires à la construction de ce respect réciproque.
Résolution pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie (Auteur : Bertrand Buchs)
Le Grand Conseil a renvoyé à la commission des Droits de l’Homme (51 oui, 43 non et 0 abstention) une résolution démocrate-chrétienne demandant que Genève se mette à la disposition de la Confédération pour accueillir un nombre important de réfugiés syriens. Le texte enjoint le Conseil d’Etat à tout mettre en œuvre auprès des autorités fédérales pour que cet accueil puisse se faire à la caserne des Vernets.
La guerre qui déchire la Syrie a conduit au plus grand déplacement de population depuis la deuxième guerre mondiale. Face à cette situation catastrophique et faisant référence à la tradition humanitaire qui caractérise Genève, le PDC appelle l’Etat et la société civile à trouver rapidement des solutions pour la prise en charge de ces personnes.
Vu l’urgence de la situation, le PDC regrette que sa résolution n’ait pas été renvoyée directement au Conseil d’Etat, quand bien même ce dernier a assuré qu’il assumait déjà sa part de responsabilité dans ce douloureux dossier.