Le Parlement a poursuivi ses travaux les 27 et 28 mars au cours d’une session supplémentaire convoquée pour accélérer le traitement des nombreux points inscrits à son ordre du jour. La plupart des sujets débattus avaient trait à l’économie et à la sécurité. Bref retour en arrière sur ces deux journées.
Sécurité
C’est à l’unanimité que le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une résolution émanant du président de la commission des visiteurs officiels de prison et cosignée par une partie de ses membres (Béatrice Hirsch, cosignataire). Préoccupés par la gravité de la situation de surpopulation carcérale prévalant à Champ-Dollon, les signataires enjoignent le Conseil d’Etat à intervenir auprès des autorités fédérales pour trouver des solutions susceptibles de permettre le transfert d’un certain nombre de détenus dans des établissements d’exécution de peine dans d’autres cantons suisses, hors concordat. La situation à Champ-Dollon est inacceptable. 500 détenus sur les 800 enregistrés y séjournent en exécution de peine alors que l’établissement est destiné à la détention avant jugement.
L’assouplissement provisoire des normes d’exécution des peines privatives de liberté, particulièrement strictes, prévues par la Confédération est notamment proposé. Une légère augmentation du taux d’occupation fixé à un détenu par cellule constituerait une solution. Cette proposition pourrait, en outre, favoriser l’entraide entre cantons, au vu des différences de conditions de détention constatées entre ceux-ci.
En rappelant les conditions indignes de détention à Champ-Dollon, le PDC a soutenu cette résolution qui vise à trouver rapidement des solutions, même temporaires.
Concernant ce même sujet, le Grand Conseil a refusé d’entrer en matière (47 non, 30 oui et 7 abstentions) sur une motion PDC visant, entre autre objectif, à assurer la sécurité de la population, à protéger le personnel pénitentiaire et à le soutenir. (Motion « Trouvons des alternatives à l’incarcération stricte des détenus à la prison de Champ-Dollon) Pour Jean-Luc Forni, premier signataire, le contexte actuel de violence exacerbée imposait au Parlement de se saisir du dossier de la surpopulation carcérale à Genève. En l’absence de données claires et officielles permettant aux élus de prendre position, le Conseil d’Etat était invité à fournir les informations nécessaires.
Joli succès pour une autre proposition de motion démocrate-chrétienne renvoyée au Conseil d’Etat (63 oui, 26 non, 0 abst). Le texte avait été déposé suite au drame de la Pâquerette. Vu les lacunes constatées autour de la sécurité du personnel employé à la resocialisation d’individus potentiellement dangereux, le texte réclame l’utilisationsystématique de dispositifs de géolocalisation lors des sorties accompagnées. Les accompagnateurs aussi bien que les véhicules de service devront être équipés de systèmes permettant de les situer en temps réel pour éviter tout incident.
Economie
La nouvelle Loi sur les taxis a été adoptée par 50 oui, 26 non et 2 abstentions alors qu’elle avait été approuvée à l’unanimité en commission à l’issue d’un travail de fond considérable. Un retournement de veste de l’UDC et du MCG est à l’origine du vote final.
Le texte maintient deux catégories de véhicules sous peine de violer la liberté de commerce. Il prévoit une centrale d’appel téléphonique unique pour les taxis « jaunes » qui se voient conférer un statut de service public. Désormais contingentés, ils pourront utiliser les voies de bus. Les contreparties suivantes leur sont demandées : un service 24h sur 24h en tous points du canton, l’acceptation de toute course, le paiement par carte de crédit et une formation sur l’accueil à la clientèle comportant des notions d’anglais.
Le nombre de taxis « bleus » n’est pas limité car relevant du service privé. L’accès aux voies de bus ne leur est pas autorisé.
Les opposants à cette loi ne voulaient pas d’une centrale unique d’appel et estimaient qu’il y avait inégalité de traitement entre les deux catégories de taxis.
Au nom du PDC, Béatrice Hirsch a salué cette nouvelle loi établissant un service de taxis efficient, et surtout répondant aux besoins de tous les usagers.