Dans le débat sur la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3), intéressons-nous, pour une fois, à ce qui se passerait en cas de refus.
Deux cas de figures seraient possibles. Premier cas : le Conseil fédéral décide manu militari d’abolir les statuts spéciaux pour mettre notre pays en conformité avec les normes internationales. Pour Genève, cela veut dire que toutes les entreprises auraient un taux d’imposition de 24%, soit plus qu’un doublement du taux pour les sociétés à statuts.
Second cas : les statuts fiscaux spéciaux ne seraient pas abolis et la Suisse est mise en liste noire par les pays de l’OCDE et l’UE. Conséquences pour les entreprises exportatrices : des tracasseries administratives sans fin. Quand on sait que la Suisse gagne un franc sur deux grâce aux exportations, ce n’est pas une bonne nouvelle, pour le dire sobrement.
Dans les deux cas, donc, nombre d’entreprises se relocaliseraient hors de Suisse.
Lorsqu’une entreprise part, disparaissent tous les emplois directs. A ceux-ci s’ajoutent ceux qui dépendaient de cette entreprise : les fournisseurs, les sous-traitants ; mais aussi les commerces de proximité : les employés de cette entreprise mangent au restaurant à midi, font leurs achats dans les magasins de la ville, etc. Il y a actuellement 1,6 emploi indirect pour 1 emploi direct dans une société à statut.
Regardons maintenant qui occupe les postes dans les multinationales. Des étrangers venus manger notre pain ? Pas de chance : ce sont majoritairement des Suisses et des permis C.
Aucune entreprise travaillant avec l’étranger ne serait intéressée à s’installer dans un pays en liste noire. En conséquence, la Suisse aurait des difficultés à accueillir de nouvelles entreprises créatrices de valeur ajoutée et d’emplois. On pourrait au mieux espérer des entreprises intéressées uniquement par le marché suisse. Mais, enfin, 8 millions de Suisses comparés aux 500 millions de consommateurs que compte l’UE, c’est sexy comme un dimanche de pluie à Genève.
En conclusion, accepter la réforme, c’est supporter des pertes fiscales temporaires en maintenant l’emploi et l’attractivité helvétique. La refuser, c’est supporter des pertes d’emplois certaines et des pertes fiscales durables.
Alexandra Rys
Députée suppléante PDC Genève